- septembre 9, 2021
- Envoyé par : Déborah
- Catégorie : Commission Fiscalité et Investissement
Aucun commentaire
A travers un groupe de travail technique, la Commission fiscalité et investissement a formulé une note de contributions sur les mesures fiscales et financières initiées dans le cadre du programme national de résilience économique et sociale dans le contexte de lutte contre la pandémie de la covid19. Ces mesures portent essentiellement sur :
- Le report des échéances et impôts et taxes ;
- La remise partielle des dettes ;
- La suspension de la tva ;
- Le différé de recouvrement des dettes.
La Commission a également mené plusieurs actions de mobilisation des contributions financières des entreprises pour lutter contre la pandémie du coronavirus Covid 19.
Des notes d’informations ont été conçues par la Commission sur les mesures fiscales et financières et systématiquement mises à disposition des membres de l’UPIC sous forme de circulaires.
