- septembre 9, 2021
- Envoyé par : Déborah
- Catégorie : Commission Douanes
La Commission Douanes de l’UPIC s’est pleinement engagée dans les travaux sur la mise en place de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF) à travers la sous-commission des marchandises sous l’égide de la Direction du Commerce Extérieur.
Ces travaux ont essentiellement porté sur :
- La finalisation de l’appendice IV sur les règles d’origine dont certaines positions notamment sur les Huiles alimentaires, les cigarettes ne sont pas encore définitivement arrêtées
- La question en suspens du régime tarifaire des produits issus des Zones Economiques Spéciales des Etats membre de la ZLECAF.
En sa qualité de partenaire du Ministère du Commerce et des Petites et moyennes Entreprises, l’UPIC a soumis une proposition de tenue d’un atelier en vue de tirer un bilan des négociations sur le commerce des marchandises et de dégager les perspectives sur la deuxième phase des négociations dont les travaux porteront notamment sur les questions liées à l’investissement, l’Innovation et la Propriété intellectuelle.
Par ailleurs, la commission a pris part :
- Aux travaux initiés par le ministère du Commerce et des PME sur la définition de la stratégie nationale de la ZLECAF qui a fait l’objet d’un atelier de validation au mois de mois de février 2020 ;
- Aux activités du Comité national paritaire sur les Zones Economiques Spéciales relativement à la visite des plateformes industrielles de Diamniadio, de Sandiara et celle du village cargo de l’Aéroport International Blaise Diagne (AIDB) ;
- Aux travaux du Comité de gestion du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO et surtout au suivi des demandes des entreprises membres pour bénéficier des mesures complémentaires de protection dont la Taxe d’Ajustement à l’import (TAI).
La Commission a également pris part aux réunions techniques sur les problèmes de l’import substitution, de l’obtention des Certificats d’origine et
des coûts de facteurs de production initiées dans le cadre de la mise en place des Zones Economiques (ZES) du Sénégal.
La Commission a par ailleurs pris part à l’assemblée Générale annuelle et aux réunions du bureau de la Chambre Consulaire régionale (CCR) de l’UEMOA.
Les principales résolutions portées par les instances sont axées sur les points suivants :
- Le renforcement des instruments et outils de bonne gouvernance en vue de conférer une parfaite efficacité et une totale transparence aux actions et activités engagées par la CCR ;
- L’allocation par la CCR-UEMOA d’une contribution d’une somme de quinze (15) millions de FCFA aux organisations consulaires nationales de chaque Etat en guise de soutien dans le cadre des activités menées pour la lutte contre la pandémie à coronavirus COVID-19 ;
- L’approbation des mesures prises par les Organisations membres dans les pays de l’Union pour lutter contre la propagation de la pandémie de la Covid-19 et pour appuyer les entreprises du secteur privé à mieux gérer les effets de la crise.
Il convient de noter que les activités éligibles aux fonds alloués par la CCR devront être clairement et distinctement identifiées en accord avec les autres organisations membres du pays, et rapportées soit aux mesures d’atténuation des conséquences de la pandémie de la maladie à coronavirus soit aux initiatives pour la relance économique.
