Les activités de la Section Automobile ont été marquées par les points suivants :
Immatriculations des véhicules automobiles :
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID 19, la décision prise par le Ministère en charge des Transports terrestres de suspendre les opérations d’immatriculation des véhicules a eu un impact négatif sur les activités des concessionnaires automobiles membres de l’UPIC.
Entre mars et juin 2020, ces derniers ont enregistré des pertes de chiffres d’affaires de l’ordre de 60% à 70% liées à la fermeture du Centre des immatriculations de Hann et aux autres restrictions administratives instaurées par l’état d’urgence et le couvre-feu.
La section Auto a accompagné ses entreprises durant cette période difficile, avec l’appui des Présidents de l’UPIC et du CNP. Elle a multiplié les actions auprès des services de l’administration intervenant dans les opérations d’immatriculation (Douane, Impôts, Direction des Transports terrestres…), pour obtenir des mesures d’accompagnement ponctuelles et spécifiques en faveur du Secteur automobile.
Au niveau de la Direction des Transports terrestres, les différentes démarches ont permis aux concessionnaires automobiles de :
- Faire vider le stock des dossiers en instance dans le circuit d’immatriculation,
- Récupérer une centaine de cartes grises et plaques d’immatriculation qui étaient disponibles ou en cours de production à la veille de la fermeture du Centre de Hann,
- Mettre en œuvre, avec GEMALTO et la Division régionale des transports terrestres de Dakar, une nouvelle procédure de paiement par chèque des dossiers d’immatriculation.
Chaque mois, la Section Auto publie des statistiques sur les immatriculations de véhicules neufs réalisées par ses membres. Ces chiffres constituent une bonne référence sur l’évolution du marché de l’automobile au Sénégal aussi bien pour les concessionnaires que l’Etat et les constructeurs qui sont basés à l’étranger.
Marchés publics d’acquisition de véhicules :
Dans le cadre de sa mission de régulation, l’Autorité de régulation de Marchés Publics (ARMP) a fait réaliser une mission d’étude relative à l’élaboration de spécifications techniques pour les marchés d’acquisition de véhicules.
L’objectif visé est d’acquérir des véhicules de qualité à travers des procédures simples de passation des marchés publics, d’assurer une concurrence saine et loyale des candidats avec moins de possibilités de de contestations ou de contestations portant sur les spécifications techniques et les critères de qualification arrêtés dans les dossiers d’appels d’offres.
Dans l’exécution de sa mission, le consultant de l’ARMP a été reçu, le 24 juillet 2018 par les concessionnaires membres de l’UPIC. A l’issue de cette rencontre la Section Auto avait tenu à notifier à l’ARMP et au consultant ses éléments de réponse par rapport aux nouveautés proposées au cahier des charges. Les remarques et observations des concessionnaires s’articulant, entre autres points, autour de : l’autorisation du fabricant, le certificat de destination, la garantie constructeur, le coût d’entretien, l’économie du carburant, les dimensions du véhicule, le système de freinage, etc.
L’atelier de restitution des conclusions de l’étude s’est tenu, le 21 juillet 2020. La délégation de la Section Auto a tenu à recadrer ses avis et observations sur les nouveautés proposées en mettant un accent particulier sur les questions qui n’ont pas été prises en compte dans les conclusions de l’étude.
Toutes les parties prenantes à l’atelier sont invitées à poursuivre la réflexion sur les points de désaccord et à communiquer, dans les meilleurs délais, leurs dernières observations à l’Autorité de régulation, seule habilitée à statuer en dernier ressort sur la réglementation à mettre en place sur les marchés publics d’acquisition de véhicules automobiles.
Nouvelle loi d’orientation et d’organisation des transports terrestres :
La Section Auto a participé à la rencontre de partage et d’échanges sur les perspectives ouvertes par la loi n° 2020-25 du 03 juillet 2020 portant orientation et organisation des transports terrestres organisée, le 09 juillet 2020, par le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement.
Cette nouvelle loi modifie substantiellement celle 2003-04 du 27 mai 2003. Elle renferme d’importantes mesures novatrices qui conditionnent l’abrogation ou la modification d’autres textes législatives ou réglementaires, pour faire face aux difficultés notées dans le secteur des transports terrestres et satisfaire les besoins de déplacement des personnes et des biens, à un coût compétitif pour les usagers :
- Réglementation de la voirie pour régler les problèmes d’embouteillage et de stationnement en ville ;
- Création du Conseil national des transports terrestres (CNTT), organe consultatif, de concertation d’orientation et de veille regroupant les représentants des acteurs étatiques, du secteur privé, des partenaires sociaux et des usagers ;
- Création d’une Agence de sécurité routière dédiée à la sensibilisation ;
- Nouvelles règles d’exploitation de tout véhicule à moteur utilisé au transport public de marchandises ou de personnes pour tenir compte des exigences environnementales et du confort des usagers (taxe sur les véhicules polluants et ceux usagés importés ; fixation d’un âge limite d’exploitation du véhicule de transport public de personnes ou de marchandises à partir de sa date de première mise ne circulation…) ;
- Création d’un fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) pour assurer le financement de la construction de nouvelles infrastructures (gares routières modernes) et la modernisation des systèmes de transports publics (renouvellement du parc automobiles).
Le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement envisage d’organiser, en septembre 2020, un atelier avec l’ensemble des acteurs du secteur des transports terrestres, pour valider les principaux axes de la loi.